Article 1 – NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE MOULIN DUPUY . 

Article 2 - BUT OBJET 

Cette association a pour objet la restauration du moulin Dupuy et de son site sur la commune de Saint-André-Lachamp, et la gestion des activités culturelles, sociales, pédagogiques et économiques s'y rapportant. 

Article 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à : Mairie, 34 place de la mairie - 07230 Saint-André-Lachamp. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

Article 3bis – IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE ET VISUELLE 

L’association  a été créée par son AG constitutive le 30 novembre 2017. Elle  est enregistrée au Registre National des Associations  depuis le 17 janvier 2018  sous le numéro RNA  W071002959 et dispose d’un numéro SIRET 838.839.801.00012 . Le logo officiel de l’association figure sur l’en-tête des présents statuts. Toute modification de ces éléments n’entraîne pas de modification statutaire et sera simplement mise à jour dans les documents officiels de l’association. 

Article 4 - DURÉE 

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 - COMPOSITION 

L'association peut se composer de :
a) Membres d'honneur : invité par l'association à titre gratuit,
b) Membres bienfaiteurs : qui soutiennent l'association et s'acquittent de la cotisation annuelle, 

c) Obligatoirement, de membres actifs ou adhérents qui participent régulièrement aux activités et qui s'acquittent de la cotisation annuelle,
d) De personnes morales ( communes, communauté de communes , autres associations … ). 

Article 6 - ADMISSION 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 

Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG.

Article 7 - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par : 
a) La démission 
b) La radiation prononcée par le CA pour non respect des présents statuts ou motif grave.

c) Le décès 

Article 8 - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l'association peuvent provenir  de financements variés (en nature ou financiers, cotisations, dons, subventions...) à plusieurs échelles (communale, régionale, nationale, européenne...) et d’une manière générale, de outes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG) ORDINAIRE (AGO)

L’AG est un outil fondamental du fonctionnement associatif, garantissant la transparence de l’association et l’implication de ses membres. Son bon déroulement passe par une convocation claire et complète avec la communication préalable des comptes de l’exercice et un procès-verbal rigoureux. Les membres adhérents participent ainsi pleinement aux votes.

L'AGO comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Sur décision des membres du conseil d’administration (CA), certaines personnes peuvent y assister à titre consultatif.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par courrier électronique (e-mail)  à l'adresse renseignée par chaque membre lors de son adhésion ou de son renouvellement, par les soins du / de la secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations ; il comporte tous les documents nécessaires aux discussions et votes : présentation des comptes annuels, rapports financiers, …

Le/la président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le/la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée (journal comptable, balance générale et situation bancaire, établis selon le plan comptable simplifié applicables aux associations selon le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, qui établit les obligations comptables pour les associations).

L’AG fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Un membre présent peut avoir la procuration de, au plus, 3 personnes absentes.

Conformément aux usages et à la jurisprudence, les procurations sans mandataire désigné (« en blanc ») sont attribuées au président de séance, ou à un des membres du bureau s’il en détient déjà 3. Ces voix seront portées en faveur des résolutions présentées par le bureau et défavorables aux amendements non agréés par celui-ci.

Toutes les délibérations sont prises à main levée y compris l’élection des membres du CA.

Les décisions des AG s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une AGE, suivant les modalités prévues aux présents statuts, pour traiter des décisions urgentes. L’AGE se limite aux décisions majeures de l’association : modification des statuts, questions financières importantes, transformation, fusion ou dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents.

Article 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres au plus, élus par l'AG.

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart  de ses membres, sept jours au moins avant la date fixée, par courrier électronique (e-mail).

Sur décision du CA, le CA peut se réunir en formation élargie. Dans ce cadre, il peut inviter des membres actifs de l’association ou des intervenants extérieurs à participer aux séances avec voix consultative. Ces invités participent aux échanges mais ne prennent pas part aux votes. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration ; en cas de partage, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le CA pourra considérer le poste vacant.

Article 12bis – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE

Le moulin Dupuy est la propriété de la commune.

Son utilisation par l’association Le Moulin Dupuy est régie par une convention de mise à disposition conclue entre la commune et l’association, laquelle définit les conditions d’occupation, d’usage et de responsabilité. Cette convention est distincte des présents statuts et ne saurait leur être assimilée.

Article 13 – LE BUREAU 

Le CA élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un(e) président(e) ;

2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e-es) ;

3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont exercées gratuitement et bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat  sont remboursables, sur justificatifs, et suivant la décision du conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation par bénéficiaire.

Article - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article - 16 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Article – 17 - LIBERALITES 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département. 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités (dons importants, legs, donations) qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. 

Fait à St André Lachamp , le  12 février 2026.